J.O. 24 du 29 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02117

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Arrêté du 22 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

NOR : INTA0320433A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 janvier 2004, M. Billant (Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 9 septembre 2002, au titre de la mobilité.